Geometre expert Courbevoie

Tarif du bornage par un géomètre expert Courbevoie

Généralement, le coût d'un bornage par un géomètre expert coûte entre 650 et 1000€ HT et peut être partagé entre les propriétaires. A cela s'ajoutent les frais de publication au service de publicité foncière, d'un minimum de 150€ en moyenne. Pour un bornage judiciaire, les frais du procès peuvent être partagés, sauf décision contraire du juge.

Règlement de copropriété Géomètre expert Courbevoie

Obligatoire, il établit explicitement les règles de fonctionnement de l'ensemble des logements en copropriété, ainsi que les droits et obligations de chacun des copropriétaires sur Courbevoie. Il englobe à la fois des règles de vie pratique (ex: conditions d'accès aux parties communes) et des règles de gestion juridique (ex: répartition des charges entre copropriétaires).

Etat descriptif de division, la base de la copropriété

Lorsqu'il y a création de lot de copropriété, il est obligatoire de faire établir un état descriptif de division. Intégré ou annexé au règlement de copropriété, il partage l'immeuble en différents lots dotés chacun d'un numéro d'identification, d'une description et de la quote-part de parties communes sur Courbevoie.

Le plan de façade, une vue standard

Le plan d'une façade est la vue la plus utilisée en architecture pour représenter l'aspect extérieur d'un édifice. Une élévation classique montre l'ensemble des éléments visibles d'un bâtiment que l'on peut voir dans une direction donnée. On peut donc faire autant de plan de façade qu'il y a de côtés à l'édifice.

La vue en coupe, une autre source d'informations

Dans un dessin technique, une vue en coupe consiste à représenter ce qu'on obtiendrait en coupant verticalement un bâtiment. Elle permet ainsi de faire apparaître des détails qui ne sont pas visibles de l'extérieur. Sur le papier, chaque élément coupé par le plan est représenté par une ligne en gras.

Calcul de clé de répartition des charges générales et particulières

La répartition des charges générales entre les copropriétaires se fait proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives incluses dans leurs lots. En ce qui concerne les charges spéciales, leur répartition est évaluée à travers un critère d'utilité (et non d'une estimation de l'utilisation effective de l'élément d'équipement commun).

Géomètre expert Courbevoie : Contester une répartition des charges

Un copropriétaire dispose de deux voies pour modifier des charges définies par le règlement de copropriété. Il peut obtenir le changement devant l'Assemblée Générale en obtenant l'unanimité, ou alors, dans des cas bien particuliers, devant le tribunal de Grande Instance (sous réserve d'être dans les délais pour intenter l'action).

Missions du géomètre expert

Seul professionnel étant autorisé à effectuer le bornage, le géomètre expert effectue de nombreuses autres missions. Les cabinets de géomètres experts peuvent ainsi être sollicités pour réaliser des cartographies et des documents d'urbanisme réglementaires, faire des expertises de biens immobiliers ou fonciers, des plans pour des demandes de permis de construire,...

L'Ordre des géomètres experts

Créé en 1946, il représente la profession auprès des pouvoirs publics et dispose d'un contrôle administratif et disciplinaire. Il est ainsi en mesure de prononcer des sanctions en cas de manquement, de s'assurer du respect du code des devoirs professionnels des géomètres experts ainsi que de veiller au perfectionnement.

Le géomètre expert et la copropriété sur Courbevoie

La définition des espaces composant une copropriété est essentielle. Le géomètre expert est en mesure d'établir l'état descriptif de division (plans des intérieurs, calcul des quotes-parts et charges, règlement de copropriété...), réaliser des mesures de superficie (loi Carrez), établir des diagnostics techniques pour les immeubles de plus de 15 ans,...

Pour information, Courbevoie est une ville positionnée dans le département 92. Elle compte 85100 habitants.