• Vous êtes ici : Accueil Reglement de copropriete Maisons-alfort

Reglement de copropriete Maisons-alfort

Bornage judiciaire Géomètre expert Maisons-alfort

C'est un recours judiciaire survenant lorsqu'un accord amiable sur le bornage d'un terrain est impossible. Un géomètre expert est alors nommé par le tribunal. C'est à lui que revient la tâche de déterminer la limite des deux terrains. Suite à cela, un jugement est rédigé par le tribunal.

Modificatif de copropriété Géomètre Maisons-alfort

Il s'agit d'une procédure permettant la modification du règlement de copropriété pour des changements bien précis. Un rachat d'une partie d'un couloir commun ou la création d'un ascenseur sont des modifications susceptibles de demander une révision du règlement. Le projet de modificatif doit être soumis au vote de l'Assemblée Générale.

Etat descriptif de division, la base de la copropriété

Lorsqu'il y a création de lot de copropriété, il est obligatoire de faire établir un état descriptif de division. Intégré ou annexé au règlement de copropriété, il partage l'immeuble en différents lots dotés chacun d'un numéro d'identification, d'une description et de la quote-part de parties communes sur Maisons-alfort.

Techniques de relevé par scanner 3D sur Maisons-alfort

Ce sont des techniques permettant de réaliser les relevés architecturaux. L'avantage d'un relevé par scanner 3D est de pouvoir avoir une représentation réelle et actuelle de l'édifice, en tenant compte des déformations, altérations et restaurations qu'il aurait pu éventuellement subir au cours du temps.

La vue en coupe, une autre source d'informations

Dans un dessin technique, une vue en coupe consiste à représenter ce qu'on obtiendrait en coupant verticalement un bâtiment. Elle permet ainsi de faire apparaître des détails qui ne sont pas visibles de l'extérieur. Sur le papier, chaque élément coupé par le plan est représenté par une ligne en gras.

Calcul de clé de répartition des charges générales et particulières

La répartition des charges générales entre les copropriétaires se fait proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives incluses dans leurs lots. En ce qui concerne les charges spéciales, leur répartition est évaluée à travers un critère d'utilité (et non d'une estimation de l'utilisation effective de l'élément d'équipement commun).

Géomètre expert Maisons-alfort : plan topographique

Généralement réalisé à l'échelle 1/200ème et dans un système de coordonnées géographiques (x,y,z), il permet de représenter graphiquement un terrain avec l'ensemble de ses caractéristiques (bâtiments, routes, mobiliers urbains, réseaux visibles,...). Il peut être réalisé par un géomètre expert dans le cadre d'implantation d'ouvrage ou encore de travaux d'aménagement d'un terrain.

Plan des héberges

Lorsque deux bâtiments de niveaux différents sont accolés, l'héberge fait référence à la ligne appartenant au mur commun et indicatrice de la différence de hauteurs entre les deux bâtiments. Les plans des héberges sont généralement tracés lors de projet de construction, surélévation voire démolition d'un des deux bâtiments.

L'Ordre des géomètres experts

Créé en 1946, il représente la profession auprès des pouvoirs publics et dispose d'un contrôle administratif et disciplinaire. Il est ainsi en mesure de prononcer des sanctions en cas de manquement, de s'assurer du respect du code des devoirs professionnels des géomètres experts ainsi que de veiller au perfectionnement.

La précision : un atout pour le géomètre expert Maisons-alfort

Dans toutes ses mesures, le géomètre expert se doit d'être le plus juste possible. Il réalise des plans de précision pour architectes en adoptant des échelles adaptées (dessins de construction, dessins de détails) et utilisent des instruments de mesures électroniques. Ses données servent de base à de nombreux projets. Il y engage une part de sa responsabilité.

 


 

Pour information, Maisons-alfort est une localité qui se trouve dans le département 94. Elle compte 52900 résidants.

Actualités Maisons-alfort :


An error was ecnountered attempting to get the RSS data: The server did not return XML. The content type returned was

Notre actualité

Notre cabinet de géomètres experts intervient sur les départements suivants : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95. 

Découvrez notre nouveau bureau et son service géomètre expert Paris 17.

 

Liste des services disponibles

  • Copropriété Maisons-alfort
  • Division d'immeubles en copropriété Maisons-alfort
  • Diagnostic SRU de mise en copropriété Maisons-alfort
  • Calcul de clé de répartition des charges générales et particulières Maisons-alfort
  • Refonte de règlement de copropriété Maisons-alfort
  • Plan topographique Maisons-alfort
  • Plan des héberges Maisons-alfort
  • Création de lot Maisons-alfort
  • Calcul des millièmes Maisons-alfort
  • Calcul des tantièmes Maisons-alfort

 


Mentions légales

Annuaire Annubel - Bâtiments et Travaux
Hannuaire